Habita1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [Ragione sociale], [Sede legale], [Registro delle imprese e numero di iscrizione], [Partita IVA / codice fiscale dell’impresa], ci-après « Habita ». Pour toute demande relative à la vie privée, y compris l’exercice de vos droits, écrivez à [email protected].
2. Données que nous traitons
Compte : email, langue de l’app, mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée), prénom, nom, nationalité, date de naissance, mobile et, pour les professionnels, raison sociale, n° de TVA italien ou d’un autre pays de l’UE et, pour l’Italie uniquement, code de facturation électronique ou PEC. Nous ne demandons ni code fiscal ni autre numéro d’identification national. Si vous vous connectez avec Apple ou Google, nous ne recevons que votre nom et votre email (avec Apple vous pouvez choisir une adresse anonyme) ; vous saisissez vous-même le reste. Profil : photo de profil et, si vous les indiquez, les langues que vous parlez. Recherche de logement : zone sur la carte (centre et rayon), budget, surface, style de vie facultatif (tabac, vie sociale, ordre, invités, présence au domicile), contrat de travail, revenu net mensuel, garanties (garant, mois payés d’avance, disposition à verser un dépôt de garantie), animaux, présentation, justificatifs de revenus téléversés volontairement. Foyer : nom, lien, âge et revenus des membres que vous indiquez. Annonces : données et photos du logement. Utilisation du service : candidatures, matchs, messages et pièces jointes du chat, signalements, personnes bloquées, appareil pour les notifications. Abonnement et invitations : statut et échéance de Habita En avant (reçus de RevenueCat ; les données de paiement restent chez Apple ou Google), votre code d’invitation et son utilisation éventuelle, l’issue des matchs que vous fermez (bail signé ou non) et le moment où un propriétaire a vu une candidature. Sécurité : si vous activez la vérification en deux étapes, la clé de l’app d’authentification (conservée par notre fournisseur d’authentification) ; date et identifiant des tentatives de vérification d’identité. Vérification d’identité (uniquement pour qui publie des annonces) : images du document et selfie, traitées par Stripe.
3. Pourquoi nous les traitons et sur quelle base
Fournir le service (compte, recherche, score de compatibilité, matchs, chat, notifications) : exécution du contrat, art. 6.1.b. Abonnement En avant et programme d’invitations : exécution du contrat, art. 6.1.b. Alertes sur les nouvelles annonces compatibles et issue des matchs fermés, utilisée de manière agrégée pour mesurer et améliorer le service : intérêt légitime, art. 6.1.f ; les alertes se désactivent dans Réglages > Notifications. Contenus sponsorisés : nous n’utilisons pas vos données pour les choisir et ne les partageons pas avec les partenaires ; nous comptons seulement, de manière anonyme, combien de fois une offre est vue ou touchée. Justificatifs de revenus : votre consentement, art. 6.1.a, révocable à tout moment. Vérification d’identité avec selfie : consentement explicite au traitement de données biométriques, art. 9.2.a, demandé avant de commencer. Prévention des fraudes, abus et discriminations (photo de profil obligatoire, signalements, blocage entre utilisateurs, limites d’envoi, blocage des contacts directs avant le match, filtre automatique des exclusions discriminatoires dans les annonces, suspension des annonces signalées par plusieurs personnes en attente de vérification humaine) : intérêt légitime, art. 6.1.f, et obligations du Règlement UE 2022/2065 (DSA). Diagnostic des plantages : intérêt légitime, sans données identifiantes. Obligations légales : art. 6.1.c.
4. Anonymat avant le match
Pendant la recherche, le propriétaire voit la photo de profil, le type de contrat, le foyer, les garanties, la présentation, les langues que vous parlez et le score de compatibilité ; vous voyez les langues indiquées par le propriétaire. Il ne voit ni le nom, ni les coordonnées, ni le revenu exact, ni les documents. Ces données ne deviennent visibles qu’après le consentement mutuel (match) et seulement tant que le match reste actif. La nationalité et la date de naissance ne sont jamais visibles par les autres utilisateurs. Si vous avez activé Habita En avant, le propriétaire voit aussi la mention « En avant » ; les personnes ayant activé En avant voient quand le propriétaire a consulté leur candidature (date et heure uniquement).
5. Score de compatibilité et filtres automatiques
Habita calcule automatiquement un score de 0 à 100 en comparant votre dossier aux exigences de l’annonce : rapport entre loyer et revenus du foyer (jusqu’à 35 points), type de contrat (25), garant et mois payés d’avance (20), composition du foyer (10), documents téléversés (10). Le score est divisé par deux si vous avez des animaux et que l’annonce ne les accepte pas, et reste sous 50 si les revenus du foyer sont inférieurs au minimum demandé. Nous ne vous montrons pas les annonces hors de la zone choisie, avec un revenu minimum supérieur au vôtre, qui n’acceptent pas les animaux si vous en avez ou qui n’acceptent pas le tabac si vous avez indiqué fumer à l’intérieur. Le score aide le propriétaire mais ne décide pas à sa place : accepter une candidature reste toujours le choix d’une personne. Vous pouvez nous demander des explications, contester le résultat et donner votre point de vue en écrivant à [email protected] (art. 22).
6. Vérification d’identité
Pour les personnes qui publient des annonces, la vérification est effectuée par Stripe Payments Europe Ltd. Stripe compare le selfie à la photo du document ; Habita reçoit uniquement le résultat et vérifie que le prénom, le nom et la date de naissance du document correspondent à ceux du profil. Dès que le résultat est enregistré, nous demandons à Stripe de supprimer les images et les données du document. Sans votre consentement explicite, la vérification ne démarre pas ; vous pouvez tout de même utiliser Habita pour chercher un logement.
7. Données d’autres personnes
Si vous indiquez les membres de votre foyer, vous vous engagez à les informer au préalable. Nous demandons seulement nom, lien, âge et revenus : aucune photo ni aucun document d’autrui. Le propriétaire ne voit ces données qu’après un match.
8. Destinataires et prestataires
Vos données ne sont visibles par les autres utilisateurs que dans les limites de la section 4. Elles sont traitées pour notre compte, en tant que sous-traitants, par : Supabase (base de données, stockage, serveurs dans l’UE), Expo (envoi des notifications push, qui ne contiennent jamais le texte des messages), Sentry (diagnostic des plantages, sans nom, email ni adresse IP, désactivable dans Réglages > Confidentialité), RevenueCat (gestion des abonnements). Les cartes et la recherche d’adresses utilisent les services de cartographie du téléphone (Plans d’Apple sur iPhone, Google Maps sur Android). Stripe (vérification d’identité) ainsi qu’Apple et Google (connexion avec Apple ou Google, achats intégrés) agissent aussi en tant que responsables indépendants. Certains prestataires sont établis aux États-Unis : le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Combien de temps nous les conservons
Compte, profil, dossier et annonces : tant que le compte est actif ; nous les supprimons dès que vous le supprimez. Justificatifs de revenus : jusqu’à ce que vous les supprimiez ou retiriez votre consentement. Chats et pièces jointes : tant que le match est actif ; nous les supprimons quand l’un des deux le ferme. Annonces écartées : 3 mois, puis elles peuvent réapparaître. Candidatures refusées ou matchs fermés : 6 mois, puis vous pouvez postuler à nouveau. Signalements : le temps nécessaire à leur examen et jusqu’à 24 mois après la clôture. Blocages : jusqu’à ce que vous débloquiez ou supprimiez le compte. Appareils pour les notifications : 9 mois après la dernière utilisation. Images de la vérification d’identité : supprimées chez Stripe après le résultat. Registre des tentatives de vérification d’identité (date et identifiant, sans images) : 90 jours, pour limiter les abus et les coûts. Les sauvegardes du fournisseur cloud sont écrasées en quelques jours.
10. Sécurité
Connexions chiffrées, chiffrement au repos, règles d’accès appliquées par la base de données et non par l’app. Les documents et pièces jointes sont dans des espaces privés sans lien public : chaque ouverture utilise un lien temporaire. Sur le téléphone, la session est enregistrée chiffrée. Les photos sont réencodées avant l’envoi, ce qui supprime les métadonnées de localisation. Vous pouvez activer la vérification en deux étapes et vous déconnecter de tous les appareils dans Réglages > Sécurité. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous prévenons sans délai et la notifions à l’autorité de contrôle sous 72 heures (art. 33 et 34 RGPD).
11. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données et en télécharger une copie complète au format JSON (Réglages > Télécharger mes données), les corriger depuis le profil, les effacer en supprimant le compte (Réglages > Supprimer le compte et les données), retirer votre consentement pour les documents (Profil > Justificatifs de revenus) sans affecter le traitement déjà effectué, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et demander la limitation du traitement. Nous répondons sous un mois si vous écrivez à [email protected]. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Garante per la protezione dei dati personali (garanteprivacy.it), ou celle du pays de l’UE où vous vivez ou travaillez.
12. Localisation
Habita ne suit pas votre position. Elle l’utilise une seule fois, et seulement si vous touchez « Près de moi », pour centrer la carte de la zone de recherche ; la donnée n’est pas enregistrée. Nous enregistrons seulement la zone que vous choisissez (centre et rayon). Pour les annonces, nous enregistrons la position approximative du quartier, jamais l’adresse.
13. Mineurs
Habita est réservée aux majeurs : l’âge est vérifié à partir de la date de naissance lors de l’inscription et, pour ceux qui publient des annonces, à partir de la pièce d’identité. Pour les membres mineurs du foyer, nous n’indiquons que le lien et l’âge.
14. Fermeture des matchs et signalements
Quand l’un des deux ferme un match, la conversation et les fichiers partagés sont supprimés pour les deux. Vous pouvez signaler un utilisateur ou une annonce : le signalement reste anonyme pour la personne signalée.
15. Modifications
Si nous modifions substantiellement cette politique, nous vous le communiquerons dans l’app avant que les modifications prennent effet.
Ce texte figure aussi dans l’app, dans Réglages.